Borloo veut encadrer la vente et la promotion des téléphones portables

Selon le magazine The Inquirer, le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo vient de soumettre un projet de loi baptisé Engagement national pour l'environnement afin de sensibiliser les Français aux problèmes actuels posés par le réchauffement climatique. Plusieurs secteurs sont mentionnés tels que l'urbanisme, les transports ou encore la gestion des déchets. En matière de téléphonie mobile, le ministre souhaite interdire la vente des téléphones portables pour les enfants âgés de moins de six ans.

Lire la suite...

La droite et le mariage gay : Borloo est pour

Une semaine après que Jean-François Lamour, le ministre des Sports, ait indiqué sur Canal Plus qu’il était favorable au mariage gay, un deuxième ministre, Jean-Louis Borloo a fait de même hier matin sur la même antenne. Si la prise de position de ce poids lourd de l’équipe Villepin est importante (on parle de lio comme d’un possible premier ministrable), le ministre de la Cohésion sociale a assorti ses propos de fortes réserves sur l’homoparentalité et le droit à l’adoption.
Autre son de cloche du côté de Valéry Giscard d’Estaing. L’ancien président de la République, interrogé hier soir sur France 2, a indiqué sa forte opposition à toute ouverture de l’adoption et du mariage aux couples de même sexe car, d’après lui, " la finalité du mariage c’est de fonder une famille ". Il a par contre ajouté que " le PaCS (contre lequel il avait voté à l’époque) pourrait encore être amélioré ".
Cette position minimaliste semble d’ailleurs être celle retenue par l’ensemble de l’UMP. C’est en tout cas ce qui ressort de la proposition de loi déposée hier par la députée Valérie Pécresse (par ailleurs porte-parole du parti majoritaire) et qui vise à créer une " délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant", permettant à "un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance" d'accomplir "tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant". Selon Valérie Pécresse, cette délégation profiterait aussi aux couples du même sexe élevant des enfants, "même si ce n'est pas une réponse directe à leurs revendications". C’est le moins que l’on puisse dire, cette proposition de loi (qui a peu de chances d’être discutée et donc encore moins adoptée) ressemblant fortement à un leurre pour contourner les revendications du mariage et de l’adoption. Cela semble pourtant le maximum de ce qui est acceptable par les députés UMP dont la moitié ont rejoint l’Entente Parlementaire, lobby dont le seul but est de refuser ces deux droits aux gays et aux lesbiennes. Et pendant ce temps, le président du parti, Nicolas Sarkozy, pour ne pas heurter des troupes dont on sent bien qu’elles ne le suivraient pas si d’aventure il faisait preuve d’ouverture, se tait…

Les mesures clés du projet Borloo sur l'égalité des chances

Voici les dispositions clés du projet de loi sur l'égalité des chances, ainsi que les principaux amendements adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale:

EMPLOI
- Contrat première embauche:
Le contrat première embauche a été introduit dans le texte par un amendement du gouvernement adopté en commission. Il sera ouvert aux jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Ce contrat à durée indéterminée sera assorti d'une période de consolidation de deux ans, durant laquelle le jeune pourra être licencié à tout moment par l'entreprise. Le préavis sera de 15 jours en dessous de six mois et d'un mois entre six mois et un an.
Le CPE donnera droit à une indemnisation chômage au bout de quatre mois (460 euros par mois versés pendant deux mois). Le droit individuel à la formation s'ouvrira dès la fin du premier mois. L'accès au crédit et au logement devrait être garanti. Les stages, contrats à durée déterminée et formations en alternance effectués dans l'entreprise seront décomptés de la période de consolidation.
- Apprentissage junior:
A partir de la rentrée 2006, les jeunes pourront entrer en apprentissage dès 14 ans, au lieu de 16 ans. L'apprentissage junior reposera sur le volontariat et les jeunes pourront réintégrer leur collège à tout moment. Ce mécanisme comportera deux phases: une phase d'initiation aux métiers avec des enseignements généraux, technologiques, pratiques et des stages (qui feront l'objet d'une "gratification" de l'entreprise d'environ 50 euros par semaine). Dans un second temps, les jeunes pourront signer un contrat d'apprentissage, à partir de 15 ans.
Les entreprises qui prendront un "apprenti junior" bénéficieront d'un crédit d'impôt de 2.200 euros. Celles qui les accueilleront en stage dans leur période initiale de formation auront droit à un crédit d'impôt de 100 euros par semaine de présence.
- Apprentis: un amendement du gouvernement adopté en commission prévoit que la taxe d'apprentissage des entreprises de plus de 250 salariés sera majorée si elles n'embauchent pas un nombre défini de jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation: 1% de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2% en 2008 et 3% en 2009.
- Contrat jeune en entreprise: les jeunes des zones urbaines sensibles auront un accès privilégié au CJE, jusqu'à l'âge de 25 ans. Ce contrat sera également étendu aux jeunes au chômage depuis plus de six mois, quel que soit leur niveau de diplôme.
- ZFU: une quinzaine de nouvelles zones franches urbaines seront créées au 1er août, en plus des 85 déjà mises en place depuis 1996, sous réserve de l'accord des autorités européennes. Les exonérations fiscales attachées aux ZFU, actuellement limitées aux entreprises de moins de 50 salariés, seront étendues jusqu'à 250 salariés. Les grandes entreprises qui investissent dans les PME implantées en ZUS pourront déduire de leur impôt sur les sociétés 50% des versements effectués.
- Stage: un amendement du gouvernement adopté en commission prévoit que les stages de plus de trois mois devront faire l'objet d'une indemnisation, dont le montant sera fixé par l'entreprise.

AUTORITE PARENTALE
Le texte crée un "contrat de responsabilité parentale". En cas d'absentéisme scolaire ou de carence de l'autorité parentale, le président du conseil général pourra proposer aux parents de signer ce contrat, qui leur rappellera leurs obligations et leur ouvrira droit à une aide des services sociaux. Si ces obligations ne sont pas remplies, les allocations familiales seront suspendues en tout ou partie ou mises sous tutelle.

SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
Les jeunes de 16 à 25 ans pourront s'inscrire au service civil volontaire, qui leur permettra d'acquérir une formation civique ou professionnelle. Le gouvernement espère que ce service concernera 30.000 jeunes en 2006 et 50.000 d'ici 2007.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
- Le texte crée une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui coordonnera les actions en faveur des quartiers.
- HALDE: les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité seront renforcés. Elle pourra infliger des amendes d'un montant de 5.000 euros maximum pour une personne physique et de 25.000 euros pour une personne morale.
- Testing: le "testing", qui consiste en des vérifications à l'improviste de pratiques discriminatoires, sera légalisé.
- CSA: le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra veiller à ce que les programmes représentent la diversité de la société.