Jean-Louis Borloo signe une convention pour le développement de coopératives de services à la personne

Pour le premier anniversaire de l’adoption de la loi sur les services à la personne, un nouvel acteur fait son entrée dans le secteur. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ont signé le 24 juillet une convention cadre pour le développement de coopératives de services à la personne avec Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, Jean-Claude Detilleux, président du Crédit Coopératif, banque de l’économie sociale et Bruno Arbouët, directeur général de l’Agence nationale des services à la personne.

Le mouvement coopératif, acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, encore peu présent dans les services à la personne s’engage à développer des coopératives de services à la personne et à favoriser la création et la professionnalisation d’emplois stables et qualifiés dans cette filière. Après un développement de 25 ans dans les services aux entreprises, notamment dans l’informatique ou le transport, les coopératives souhaitent faire valoir leurs atouts en matière de services aux particuliers.

« On compte quand même 21 000 coopératives en France, soit 700 000 emplois. Il était donc normal qu’elles soient davantage présentes dans le secteur des services à la personne qui connaît un fort développement » souligne Jean-Claude Detilleux.

« Les services à la personne se trouvent enrichis de l’arrivée de ce nouvel acteur qui complète parfaitement l’offre actuelle de services des associations et des entreprises » affirme de son côté Bruno Arbouet, Directeur de l’Agence nationale des services à la personne.

Pour Patrick Lenancker, « cette convention incarne la force d’innovation et de développement du mouvement coopératif, en réponse aux enjeux sociaux ».

Borloo parie sur les services à la personne

Deux heures par foyer et par semaine, c'est 2 millions d'emplois" : Jean-Louis Borloo peaufine, pour le 1^er février, le lancement du plan emploi bis du gouvernement. Peut-être parce qu'il y croit davantage qu'à celui annoncé, le 16 janvier, par Dominique de Villepin, le ministre de la cohésion sociale n'a pas cité une seule fois, lors de ses voeux à la presse, mardi 17 janvier, le contrat première embauche pour les jeunes de moins de 26 ans créé par le premier ministre.

Son "plan B", dont il avait longuement parlé le 23 septembre 2004 sur France 2, M. Borloo dit l'avoir conçu "sans que Bercy et Matignon en mesurent l'impact social et... budgétaire". Mais c'est grâce à lui que le ministre sourit aujourd'hui quand on lui demande si le taux de chômage sera inférieur à 9 % à la fin de 2006.

Cette arme secrète s'appelle les "nouveaux services à la personne". La liste des services éligibles, établie par le décret du 29 décembre 2005, est longue : les femmes de ménage, les jardiniers, les baby-sitters, la préparation des repas, l'aide à domicile des personnes âgées, les travaux de bricolage, la maintenance informatique, le soutien scolaire, la collecte et la livraison de linge, l'arrosage des fleurs, la promenade des chiens... pour 8 à 10 euros net de l'heure.

Pour s'offrir ces services, les Français auront à leur disposition, d'ici à quelques jours, un nouveau titre de paiement, le chèque emploi-service universel (CESU), qui offre plus d'avantages que l'ancien chèque emploi-service. Comme ce dernier, le CESU ouvrira droit à un crédit d'impôt de 50 % des prestations payées (dans la limite de 15 000 euros par an), qui vient en déduction de l'impôt sur le revenu.

Le CESU pourra être financé, en tout ou partie, par les entreprises, comme les chèques-déjeuners. Cette subvention sera complètement exonérée de charges sociales pour l'entreprise et de l'impôt sur le revenu pour le salarié qui en bénéficie, dans la limite annuelle de 1 830 euros par salarié. L'entreprise bénéficiera d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à 25 % du montant qu'elle aura abondé, dans la limite de 500 000 euros par exercice. M. Borloo estime que les entreprises ont "tout intérêt à participer au financement des chèques emploi-service universel pour faciliter la vie de leurs salariés".

En face, l'offre de services devrait exploser. Alors que, jusqu'à présent, les particuliers devaient souvent trouver eux-mêmes leurs employés, de grandes sociétés de services vont mettre à leur disposition toute une gamme de prestations accessibles sur un simple coup de fil : il suffira d'appeler des plates-formes téléphoniques pour commander, par exemple, deux heures de ménage par semaine ou une heure de dépannage informatique.

Ces sociétés de services bénéficieront, une fois homologuées, d'un avantage de taille : elles seront totalement exonérées de charges patronales, alors que le particulier qui embauchera directement sa femme de ménage ne bénéficiera que d'un allégement de 15 points de ses charges patronales.

Les grands groupes de services ou de l'économie sociale ont flairé l'aubaine : Accor, les caisses d'épargne, la Macif préparent leur offensive marketing. Axa rachèterait actuellement 40 à 50 petites sociétés par semaine. Fort de ces nouvelles offres, Laurent Hénart, le président de l'Agence nationale des services à la personne, table sur "un doublement du rythme de croissance du secteur, soit 10 % par an et 500 000 emplois supplémentaires en trois ans". "J'ai légalisé le travail au noir et un nouveau modèle d'économie sans charge", s'enthousiasme M. Borloo. Il se targue d'avoir joué un "tour" au ministère de l'économie, et à sa cohorte d'inspecteurs des finances. "Ils n'ont rien compris à mon usine à gaz et maintenant tout est parti, voté, signé", explique-t-il.

Si le succès est au rendez-vous, le ministère de l'économie, qui compense les allégements de charges, aura du souci à se faire. Il n'a budgété que 170 millions d'euros en 2006, alors que les travaux préparatoires du plan de cohésion sociale tablaient sur 500 à 600 millions d'euros par an en année pleine (exonérations de charges et crédit d'impôt sur les sociétés).

M. Borloo ne fait rien pour les rassurer : "Personne n'a mesuré le potentiel de ce nouveau moyen de paiement, sauf la Banque de France qui a décidé de créer un observatoire pour cette nouvelle monnaie", se réjouit-il. "Je suis un faux-monnayeur", confiait le ministre le 10 janvier.

Borloo et Begag présentent une loi pour l'égalité des chances

Deux mois après la crise des banlieues, Jean-Louis Borloo et Azouz Begag ont présenté un projet de loi pour l'égalité des chances censé corriger les "insuffisances" du modèle d'intégration français.

Les mesures-phare du texte du ministre de l'Emploi et du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont notamment l'apprentissage à 14 ans, le service civil volontaire, la création d'un contrat de responsabilité parentale ou encore la légalisation du "testing" (contrôles à l'improviste) dans les entreprises, les agences immobilières et les discothèques.

"Tout est maintenant une affaire d'exécution. Efficacité et changements concrets doivent être au rendez-vous. Nos principes républicains ne sauraient être contredits par la réalité vécue au quotidien par nos concitoyens", a prévenu Jacques Chirac après les turbulences sociales de novembre 2005.

"Cela vient compléter tous les efforts accomplis dans le cadre de la bataille pour l'emploi, du plan de cohésion sociale et du chantier de la rénovation urbaine", a estimé le chef de l'Etat.

Le taux de chômage des jeunes en zone urbaine sensible (ZUS) atteint 38%, soit le double de la moyenne nationale.

Le projet de loi prévoit des conditions d'accès privilégiées au contrat "jeune en entreprise" pour les jeunes issus des ZUS jusqu'à l'âge de 25 ans.

Quinze nouvelles zones franches urbaines sont créées afin de "promouvoir l'emploi au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté. Cent zones franches seront ainsi en place dans les cités.

LES PARENTS EN LIGNE DE MIRE

Le service civil volontaire, mesure annoncée par Jacques Chirac lors de la crise des banlieues, s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans sous la supervision de l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, dont la création a été annoncée le 8 novembre 2005.

Ce service pourrait concerner 30.000 jeunes fin 2006 et 50.000 autres en 2007. Sa durée sera de six à douze mois. Dans tous les cas, les jeunes seront rémunérés ou recevront un pécule, plus des avantages divers (transport, logement, repas).

L'autre volet de ce projet de loi concerne le renforcement de la lutte contre les discriminations.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sera habilitée à sanctionner les discriminations par des amendes pouvant aller jusqu'à 25.000 euros. Le "testing" devient en outre légal.

Mesure controversée, le contrat de responsabilité parentale est maintenu pour les parents de mineurs délinquants. Si la famille ne le respecte pas, elle verra ses allocations suspendues provisoirement.

Les pouvoirs des maires face aux "incivilités" seront renforcés. Des préfets à l'égalité des chances auront "pour tâche de tacler les discriminations" sur le terrain, pour reprendre les termes d'Azouz Begag.

"Cela ne se résoud pas en une fois. Il y a la fois du symbole, du respect, des mesures de recrutement très aidées, très ciblées pour les quartiers", a résumé Jean-Louis Borloo.

"C'est très difficile, il ne faut pas se raconter d'histoires, la République a été prise à revers depuis 25 ans", a-t-il ajouté.

L'égalité des chances a été déclarée cette année grande cause nationale avec pour slogan "2006, on va voir la différence".