29.03.2006

La parole à jean-louis borloo

Vous allez mettre en place un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif : le "Borloo populaire". Quelles en sont les grandes lignes ?
Ce nouveau dispositif créé par la loi engagement national pour le logement permet l'achat d'un appartement ou d'une maison tout en offrant une bonne rentabilité aux particuliers qui veulent investir dans la pierre et dans le social. Le "Borloo populaire" s'adresse à ceux qui ont des revenus moyens et modestes. Il permet de proposer des logements locatifs neufs avec des loyers inférieurs de 30% au niveau du marché, là où le marché est cher. Par exemple, les loyers seront plafonnés à 15, 91 euros le m 2 pour Paris, la petite couronne et alentour. Le propriétaire qui revend son bien au bout de neuf ans bénéficiera d'un rendement de 5,5%, et de 7% s'il le garde 15 ans. C'est, bien sûr, une mesure complémentaire visant à augmenter le logement social.

Le "Borloo" remplace-t-il le "Robien" ?
Non, il ne va pas le remplacer ! Le dispositif d'amortissement fiscal créé par la loi Robien a connu un vrai succès. Les deux dispositifs "Robien" et "Borloo" vont coexister, au libre choix des investisseurs. Ils sont complémentaires : le "Borloo" est fiscalement plus attractif, plus social aussi, les loyers sont plus encadrés (20% en dessous de ceux du "Robien") ; le nouveau "Robien"est fiscalement moins avantageux, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire. Au total, ce sont plus de 60 000 logements neufs sur l'année qui sont prévus : 40 000 en "Robien" et 20 000 en "Borloo populaire" .

Quand le dispositif sera-t-il mis en place?
Dès le 1 er juillet 2006, les particuliers qui signeront un contrat de réservation auprès d'un promoteur pourront choisir entre le "Robien" et le "Borloo populaire", plus social

Vous voulez également inciter la remise sur le marché locatif des logements vacants. Comment ?
Oui, j'ai souhaité que la loi en cours d'examen actuellement au Parlement favorise la remise sur le marché de la location de logements vacants. Elle concerne les logements qui ne sont plus loués depuis au moins deux ans et qui sont situés dans l'une des huit grandes agglomérations françaises où le marché est le plus difficile (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice). Ainsi, les particuliers qui décident de relouer ces logements avant fin 2007 bénéficient pendant deux ans et demi en moyenne d'un abattement spécial de 30% sur les loyers perçus. C'est très simple : il n'y a pas de contrainte réglementaires concernant les ressources du locataire ni de plafonnement du loyer pratiqué ; l'occupant signe juste avec son propriétaire un bail de droit commun, d'une durée de trois ans au minimum. Je compte ainsi remettre sur le marché plusieurs dizaines de milliers de logements vacants.