Zones Franches : Jacques Chirac en visite à Amiens

Il a proposé que les entrepises en question payent désormais leurs charges au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus de manière forfaitaire.

Le chiffre d'affaires annuel d'une très petite entreprise est inférieur à 76 300 euros pour les activités commerciales et à 27 300 euros pour les services. Les très petites entreprises sont détenues par des travailleurs indépendants et non des sociétés.

Aujourd'hui, une très petite entreprise doit payer au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires.

"Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a déclaré Jacques Chirac, en visite à Amiens.

Une rénovation profonde des règles encadrant la participation et l’intéressement

En présence du Premier Ministre Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, et Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont présenté le texte d'un avant projet de loi « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » aux 27 membres de ce conseil en présence de Thierry Breton, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Dans le prolongement du rapport de mission « Une ambition : la participation pour tous » du 29 septembre 2005 établi, à la demande du Premier Ministre, par les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain, le Conseil Supérieur de la Participation est appelé à examiner un avant projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Par ce texte, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher entendent contribuer à une rénovation en profondeur des règles qui encadrent la participation et l'intéressement afin de permettre aux salariés de bénéficier davantage des fruits de la croissance de leur entreprise. Ces dispositions nouvelles favorisent la redistribution et facilitent l'accès au capital de l'entreprise. Elles contribuent ainsi à mieux associer les salariés à la marche de leur société et à sa gouvernance.

Avec 48% des accords d'entreprises consacrés à l'intéressement et à la participation selon le bilan national de la négociation collective établi en 2004, cet avant-projet de loi entend s'appuyer sur la dynamique du dialogue social. A ce titre, ce texte place l'accord collectif au cœur de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher organiseront une seconde réunion plénière du Conseil Supérieur de la Participation début avril afin de débattre d'un texte prenant en considération les apports et les observations des membres du Conseil. Le projet de loi arrêté à l'issue de cette séance sera transmis au Conseil d'Etat puis présenté en conseil des Ministres au cours du printemps 2006.

Borloo présente la liste des 15 nouvelles zones franches urbaines

Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté, jeudi 9 mars, la liste des quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajouteront, d'ici l'été, aux 85 existantes.

Deux seront créées en Seine-Saint-Denis. Le département, qui doit être "une priorité nationale" pour le ministre, était déjà le plus gros détenteur de ZFU : 8 sur 23 au total en Ile-de-France.

Cinq nouvelles villes de Seine-Saint-Denis vont donc bénéficier d'exonérations sociales et fiscales pour leurs PME. Clichy-sous-Bois et Montfermeil verront, par ailleurs, leur ZFU, créée en 1997, étendue.

"C'est la saison des bonnes nouvelles !", dit Olivier Kern, premier adjoint (PS) à Clichy-sous-Bois, en souriant. Le 28 février, la ville a appris qu'elle aurait enfin un commissariat, commun avec Montfermeil, réclamé depuis vingt ans par les édiles successifs des deux municipalités. Pour Claude Dilain, maire (PS) de Clichy-sous-Bois, en guerre ouverte sur ce sujet avec son voisin, Eric Raoult, maire (UMP) du Raincy, "c'est une vraie victoire" (Le Monde du 14 novembre 2005).

Pour autant, les élus du département refusent d'être considérés comme de nouveaux privilégiés. "J'en ai assez d'entendre dire que Clichy-sous-Bois et la Seine-Saint-Denis seraient un peu trop favorisés par le gouvernement, confie M. Dilain. Les aides nouvelles qu'on nous promet depuis quelques mois ne sont qu'un rattrapage. Clichy reste la ville la plus pauvre du département."

Lundi 13 mars, M. Borloo doit recevoir le président (PCF) du conseil général, Hervé Bramy. En février, Jacques Chirac, avait souhaité qu'une "attention particulière" soit portée à la Seine-Saint-Denis.