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18.01.2006
Jean-Louis Borloo présente aux députés son texte sur le logement
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté aux députés son projet de loi "portant engagement national pour le logement".
Il vise à faciliter la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété, a dit le ministre.
Jean-Louis Borloo a souligné que le texte avait pour vocation de "maintenir les chiffres historiques de 2005 - 400.000 mises en chantier- mais bien entendu de les amplifier".
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a jugé que ce texte "ne réglera rien".
Il a formulé sept propositions comme la limitation du coût du loyer à 25% du revenu de chaque ménage ou celle qui prévoit la résorption de la pénurie de logements sociaux sur dix ans.
"On ne voit rien poindre qui soit efficace dans ce texte contre la spéculation immobilière qui atteint des sommets dans notre pays et contre la flambée des loyers", a pour sa part déclaré Alain Bocquet, président du groupe PCR.
Le texte, examiné par le Sénat en novembre dernier, comporte une série de mesures fiscales destinées à aider à la construction, notamment de logements sociaux ou intermédiaires, et à faciliter l'accession à la propriété.
Il vise à faciliter la vente des terrains de l'Etat et renforce les pouvoirs des préfets, l'objectif étant de faciliter la mise en chantier de 20.000 logements en trois ans.
Il prévoit la création de la "maison à 100.000 euros" via une TVA réduite de 19,6 à 5,5% dans les quartiers en rénovation.
Le texte interdit les coupures d'électricité de gaz et d'eau en période hivernale, du 1er novembre au 15 mars, pour les personnes "de bonne foi" en difficulté.
Le projet de loi, qui initialement comportait 11 articles en compte désormais une soixantaine après son examen par le Sénat.
Ce dernier a ajouté de nombreuses mesures comme celle qui institue au profit des communes une taxe forfaitaire de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation.
De même, dans le but de lutter contre la rétention foncière, le Sénat a introduit un dispositif de surtaxation du foncier non bâti laissé à l'initiative des communes et plafonné à trois euros par mètre carré.
Par ailleurs, les propriétaires de logements inoccupés qui les remettent sur le marché pourront pendant deux ans ne déclarer que la moitié des loyers perçus. Le Sénat a également voté un dispositif dit "Borloo populaire", qui prévoit une série d'avantages fiscaux destinés à favoriser le logement social.
Plusieurs élus de la majorité souhaitent assouplir la loi de décembre 2000 sur la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de mixité sociale qui oblige les communes à atteindre dans un délai de vingt ans un quota de 20% de logements sociaux.
Toutefois, un amendement visant à modifier le dispositif a été rejeté mercredi en commission. Il proposait que les logements sociaux soient comptabilisés sur l'ensemble d'une agglomération et non sur une seule commune.
Les commissions des Affaires sociales et des Finances de l'Assemblée ont aussi adopté des amendements. L'un d'eux prévoit que les places d'aire d'accueil des gens du voyage soient comptabilisées comme logements sociaux.
L'examen du texte par les députés se poursuivra jeudi et la semaine prochaine. Quelque 600 amendements ont été déposés sur ce projet de loi soutenu par l'UMP et l'UDF.
19:37 Publié dans Logement | Lien permanent | Commentaires (14) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonsoir,
Bravo pour cette mesure en faveur de la location-accession pour les maisons à 100.000 euros ! Bravo aussi si l'on peut réduire un loyer à 1/4 du revenu des ménages, car souvent cela dépasse !
Par contre, comment cela sera mis concrètement en place ? Pas évident...
Actuellement je postule auprès des HLM de la roche sur yon pour une location-accession d'une maison à "100.000 euros" (enfin, 104.000 euros plain-pied ou 116.000 euros avec étage), mais les conditions sont difficilement réalisables : 1) les traites, une fois propriétaire, ne doivent pas dépasser le montant du loyer soit 504 euros, 2) crédit de 25 ans maximum, 3) ne pas dépasser 33 % d'endettement...
J'ai 39 ans, 1 enfant à charge, je gagne trop pour avoir une APL, et pas assez pour être en-dessous des 33 % d'endettement... Donc concrètement ce n'est pas aussi facile pour les HLM comme pour les organismes de crédit et les ménages d'appliquer cette mesure... alors qu'elle m'a redonné espoir d'être propriétaire un jour !
J'en profite pour vous dire que je vous trouve très sympathique, et que même si je ne suis pas forcément de droite (en fait, je ne sais pas trop où je me situe politiquement parlant, mais qu'importe...), j'approuve votre politique.
Cordialement. Christine
Ecrit par : labauvie | 18.01.2006
Monsieur le Ministre,
Une vieille dame de 79 ans encore alerte, ma mère, sera-t-elle victime de votre politique de la ville ?
Elle habite depuis 37 ans une tour HLM (La Fouilleuse) à Rueil-malmaison qui va être dynamitée en juin 2006 pour établir dans cette cité sans problème une promenade (?)..Soit. Nous sommes en janvier 2006 et son relogement, qu'elle souhaite à Paris pour être près de moi ( j'habite le XIIè) et rester indépendante le plus longtemps possible, n'avance pas. Monsieur Ollier, député-mlaire de Rueil, que j'avais contacté a fait une démarche auprès de la société France-Habitation mais nous sommes fin janvier 2006 et ma mère vit dans une tour de plus en plus désertée. 37 ans de souvenirs qui s'envolent : c'est triste mais ma mère peut comprendre. Apprendre par le bulletin municipal de décembre05 la date de démolition de "sa" tour, constater que la société France-Habitation fait arracher la porte des boites à lettre désormais inoccupées...c'est carrément moche et franchement ma mère déprime.
Comment comptez-vous, Monsieur le Ministre, réussir votre ambitieuse politique de la ville quand le relogement d'une vieille dame est si problématique ?
GBufkens
Ecrit par : BUFKENS Genevieve | 24.01.2006
Monsieur,
Je vois bien que tout le monde s'active sur le chantier du logement social. Mais entre la décision et la disponibilité réelle des logements,il y a un .... certain temps, bien compréhensible . Et la confrontation aux difficultés du quotidien est bien réelle, sans compter les méandres de l'administration. Bien sur, sur le papier et vu d'en haut, tout ceci semble pavé de bonnes intentions. je vous donne un exemple concret. j'habite une commune de seine et marne dite "rurbaine" , proche de Roissy CDG, petite commune avec peu de logements sociaux. Pour des raisons urgentes de maltraitance psychologique de mon conjoint envers mes enfants, (ma fille de 14 ans est en dépression) j'ai rempli un dossier de demande de logement que j'ai remis à la Mairie de mon domicile, demande faite en octobre 2005, et je viens seulement de recevoir un numéro d'attribution par la Préfecture de Melun. Donc munie de ce numéro, je peux à nouveau remplir des dossiers dans les différents organismes HLM et attendre, un an; deux ans? Dans ma commune ou dans les autres, il n'y aura pas de nouvelles constructions avant plusieurs années, et les occupants de ces logements ne semblent pas nombreux à s'en aller. J'ajoute que le secteur de l'aéroport génère de l'emploi, donc de nouveaux arrivants.
Donc pour en revenir au fond, la construction de logements sociaux semble se faire plutot au gré des opportunités de terrains, des volontés des élus locaux et en dernier ressort en fonction des besoins.
Je rejoins donc un peu le commentaire précédent, comment relier les grands projets à la réalité ici et maintenant?
Ecrit par : Martine QUERAT | 01.02.2006
Monsieur Borlo
Je vous félicite pour la loi interdisant les coupures d'électricité et d'eau pour les personnes en difficulté, il y a longtemps que ceci aurait dû etre fait. Depuis que vous êtes au gouvernement ça bouge, continuez comme ça même si votre look n'est pas conforme aux normes gouvernementales, au moins vous ressemblez aux travailleurs de France...Maintenant, pour appliquer toutes ces lois il faut donner un coup de pied dans le derrière de ces fonctionnaire en mairie et autres habitués à leur petit train train et qui ferment les yeux sur les difficultés de leur concitoyens qui depuis 15 ans se dégradent, il faut oublier de parler des immigrés qui est un problème à resoudre mais à part et ouvrir les yeux sur les réalités de la France actuelle, logement, travail.
Ma fille s'est vu refuser l'ACCRE par la Préfecture car elle est interdit bancaire suite à des problèmes de santé, son commerce fonctionne bien depuis six mois, mais la cohésion sociale est inapplicable auprès des organismes administratifs comme la préfecture ou la région, c'est lamentable qu'elle ne puisse pas en bénéficier et c'est injuste car en fait, on l'empêche de travailler car ceux qui appliquent les lois ne pensent qu'à l'utilisation de leur RTT. Merci pour tout
Mme Riou
Ecrit par : Riou Dominique | 02.02.2006
Très bonne initiative, l'accession à la propriété.
Cela fait plusieurs mois que nous en entendons parler et je me suis dis pourquoi pas. J'habite à Trappes dans un logement social et comme m'y autorise la loi, j'ai fait une demande auprès de mon agence HLM pour en devenir le propriétaire (comme d'autres personnes dans mon quartier).
Et là surprise, alors qu'en 2004 et au 1er semestre 2005, plusieurs logements ont été vendus, je suis refusé comme d'autres pour accéder à la propriété. Motif : l'amicale des locataires de mon quartier ainsi que le maire de ma commune ont fait marche arrière et dorénavant pour pouvoir acheter un logement social ces derniers veulent que le locataire soit dans son logement depuis minimum 10 ans.
De plus, je suis en colère car nous sommes 4 à avoir signé les compromis de vente (le 23 septembre 2005) et nos dossiers sont toujours bloqués en préfecture des Yvelines.
Vous comprenez ma stupéfaction, alors qu'en ce moment dans les informations télévisées, journaux... on entend que le gouvernement veut aider les gens à accéder à la propriété et bien pour nous cela ne fonctionne pas..........
Ecrit par : SALLIER | 09.02.2006
Au fait je précise, Trappes, c'est 75% de logements sociaux(déclaration de Mr le Maire dans Paris match de début décembre) et dans mon quartier il y a 10 logements de vendus sur 116 soit environ 91% de locatifs
Ecrit par : SALLIER | 09.02.2006
Après les annonces faites à la presse concernant les services à la personne je vous informe que notre Entreprise MAMIE SERVICES, qui existe depuis douze ans, ballotée entre Préfecture et Direction Départementale du Travail n'a toujours pas réussi à avoir d'information sur l'obtention de l'agrément...
Favoriser et développer "l'Associatif" ne doit pas se faire au détriment de Petites Entreprises Privées qui ont fait la preuve de leurs qualité et savoir-faire, qui emploient du personnel qualifié à temps plein.
Claude JEAN, gérant de la SARL MAMIE SERVICES à BORDEAUX
Ecrit par : MAMIE SERVICES | 16.02.2006
Monsieur le ministre, aujourd hui le probleme des jeunes est moins le cpe que celui de trouvez du travail!
Aussi developper l'emploi me semble etre une priorité!
De tout temps le batiment a et est une source d'embauche importante.
Une disposition simple pourrait générer des emplois, en effet tout organisme HLM ou assimilé devrait avoir l'obligation d'associer (si ceux-ci etaient volontaires) ses locataires ayant plus d'(X) années de location a devenir colocataire de leur appartement et devenir ainsi associé de ces sociétés HLM ou autre.
Ecrit par : daniel monnier | 25.03.2006
Je suis médecin anesthésiste, je travaille avec votre ancien collaborateur le docteur Pavy. J'habite Anzin-Saint-Aubin, site d'un golf géré par Gervais Martel, président du RC Lens.
L'hotel du golf est géré par un patron voyou. Monsieur Gervais Martel profite des circonstances actuelles. Je pense que vous devriez proposer un maximum de 10 à 15 pourcents de CPE ou CDD dans la restauration et dans les autres corporations. Les patrons voyous causent un maximum de problèmes dans la vie sociale.
Ecrit par : Dusart Eric | 03.04.2006
Ah bon il y a une loi qui interdit la coupure de l'eau et l'electricité des gens en diffulcultés? Un ami fonctionnaire se retrouvant en arret prolongé pour cause de maladie et ne touchant qu'un demi salaire s'est retrouvé le 25 nov 2005 de retour de l'hopital sans électricité donc sans chauffage. Il y aurait t'il une loi qui dispense les fonctionnaires de bénificier des lois sociales? Ou alors les lois ne s'appliquent qu' a la tête du client.
Ecrit par : Sylvie | 08.04.2006
je suis confrontée à un problème sur mon terrain où je désire construire une maison mon terrain fait1500 m lors de la dernière modification du POS
le maire à pris ladécision de faire de notre route privée qui coupe notre terrain "un emplacement réservé" ce qui fait coupe le terrain et virtuellement et ne me laisse plus la surface entière pour construire depuis près de 3 ans je suis face à un maire qui me promet que les choses vont s'arranger quand la loi BORLO qui laisse plus de souplesse aux maires pour trancher dans des dossiers similaires sera votée elle devait l'être selon le maire debut trimestre 2006 et donc après avoir pris contacte avec lui maintenant il s'agirait de 1 trimestre 2007 je cherche sur le net un texte de loi qui parlerai de ce sujet mais je n'en trouve nulle part pouvez vous m'aider je déplore que dans ce pays on mette des batons dans les roues à des jeunes couples nous avons 3 enfants nous sommes dans un 3 pièce et pourrions avoir une maison et par la même laisser un appartement à la location pour des actifs je dois preciser que nous vivons sur la cote d'azur pres de MENTON j'espere une réponse merci pour votre aide
Ecrit par : carrion | 25.04.2006
Monsieur le ministre,
L'apprentissage oui mais...
Je suis actuellemnt à la recherche d'un patron d'apprentissage pour ma fille dans la région de Rochefort (17). Je me suis dépacé auprès de 50 commerces tout en élargissant à 50 kilomètres de mon domicile. Résultat rien.
je suis dans l'obligation d'inscrire ma fille dans une égole privée qui va me couter environ 4.000 euros par an. Sa soeur jumelle est lycéenne et mon fils est en BTS. Il faut vraiment avoir les moyens pour que les enfants puissent poursuivre leurs études ou bien se priver (comme je vais devoir le faire pendant deux ans).
La réponse de la majorité des patron est : Un apprenti n'est pas rentable et il faut lui donner un salaire même minimum. Même le C.F.A de la Rochelle va ouvrir une école (Esthéticienne) mais payante elle aussi (3.000 euros sans internat ni nourriture.
J'espère que mon courrier attirera votre attention.
Merci
Ecrit par : LAGORCE | 06.05.2006
Un Ministre du travail qui supprime de l'emploi aux personnes qui en ont !!! pas banal mais vrai !
Des personnes s'étant vu proposer un contrat CEC de un an renouvelable 4 fois ceci à condition d'avoir 55 ans et ainsi atteindre l'âge de la retraite....se sont retrouvées brutalement sans emploi le financement de ce contrat ayant été "discrètement" supprimé...L'employeur tient à gardé l'employé ce dernier tient furieusement à conserver cet emploi (58 ans : on reste!) et pourtant ces gens se retrouvent chômeurs - même si le CEC a disparu, par respect pour ces personnes à qui vous avez proposé ce contrat vous auriez pu voir celui-ci aller jusqu'au bout ! Combien sont ils ? fort peu nombreux et pour deux années restants à effectuer ......(ne nous parlez pas de difficultés financières : une personne qui travaille est plus "rentable" qu'un chômeur indemnisé, non? Alors encore merci Monsieur le Ministre pour cette magnifique mesure dont je suis également victime .
Ecrit par : Mme GUENUCHOT | 10.05.2006
Monsieur le Ministre,
Vos efforts pour l'amélioration de la situation du logement en France qui devient catastrophique, méritent les compliments et les encouragements que l'on retrouve ici.
Mais parfois de petits détails contrecarrent une politique volontariste.
Père de trois enfants ayant fait de bonnes études et bien insérés, mais qui éprouvent, comme la majorité, de grosses difficultés à se loger à des loyers compatibles avec des revenus de début de carrière même au niveau cadre, je suis tombé en arrêt devant une information détaillée publiée dans Ouest France du 6-7 janvier:
"Il logeait sa fille à pas cher, épinglé par le fisc"
commentaire du journaliste: la générosité ne paie pas.
Sans reprendre la totalité de l'article, le cas d'espèce traité concerne un père ayant loué à sa fille un appartement dont il est propriétaire. Au chômage et en reconversion celle-ci ne pouvait se payer un logement que même les salariés en CDI ont du mal à s'offrir. Il lui demandait un loyer symbolique: 165E. Résultat, il se retrouve avec un redressement fiscal de 2100E, l'administration considérant que "le prix stipulé ne correspond pas à la valeur locative normale des biens loués" en se référant à un obscur arrêté de la cours de cassation datant des années 1940!!!
Sa fille n'ayant pas les moyens de payer plus, il le loue à une jeune salariée pour 385E (c.a.d nettement plus qu'un tiers de smic). Mais là encore le fisc trouve à y redire et il doit porté le loyer à 448E que la nouvelle locataire ne peut pas assumer.
Ainsi, il apparait au cours de l'article, qu'un propriétaire ne peut pas louer son bien au prix qu'il veut ... à la baisse bien sûr car à la hausse les dernières années ont montré qu'il n'y a pas de limite. Il semblerait donc que l'on n'a pas le droit, sous peine de redressement fiscal, de louer moins que 5% en dessous du "prix du marché".
Que pensez-vous donc de ce système anachronique, injuste, inflationniste ...
Curieuse façon de faire jouer la concurrence. Je suis sûr que l'Europe se ferait un plaisir de mettre son nez dans cette incongruité!
Comment peut on imaginer que les prix du logement baissent, une fois que la pression de la crise se relachera si les prix planchers sont fixés par la toute puissante administration fiscale (comment ce "prix du marché" est' il calculé, sur combien d'années les relevés sont'ils lissés, comment sont pris en compte l'état des différents logements, l'état réel des immeubles...)
Pourquoi le fisc applique t'il avec tant de zèle ce texte qui n'est même pas pas une loi, mais une décision de la cours de cassation datant du régime de Vichy qui avait mis en place les fameuses cours spéciales de sinistre mémoire. Il y a tant de lois combien plus importantes qui ne sont jamais appliquées faute de décret d'application, ou tout simplement de volonté de telle ou telle administration de les faire passer dans les faits. Les agents du fisc reçoivent'ils des directives pour se montrer intransigeant, si oui de qui, sous quelle pression de lobbying immobilier ou autre? mystère.
Cette information m'a particulièrement choqué, surtout dans le contexte actuel de logement chers et de précarité particulièrement des jeunes.
Un autre point scandaleux m'est revenu en mémoire:
Ayant eut l'occasion, plus jeune, de séjourner provisoirement en HLM, j'ai appris que, à partir du moment où je répondais aux critères de ressources à l'entrée dans les lieux, l'évolution de ma rémunération influerait sur le loyer à payer mais ne remettrait pas en cause mon droit au HLM. En effet un de mes anciens chef de service continuait à résider en HLM, auquel il avait eut droit en début de carrière. J'ai entendu dire que c'est particulièrement le cas à Paris. Combien celà concerne t'il de logements? en tout cas beaucoup trop. Ne suffirait'il pas d'un peu de courage politique pour faire cesser ces "avantages acquis" et faire comprendre à ces locataires qu'ils peuvent désormais payer des loyers "libres" et laisser la place à plus démunis qui attendent depuis des années.
Si ces informations sont partiellement erronées, je serais ravis de l'apprendre.
Ecrit par : M. Blanchard | 09.01.2007