Borloo et le Grenelle de l'environnement font leur loi

Le grand raout écologiste de l'automne ne restera pas sans lendemain. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi le projet de loi d'orientation issu du Grenelle de l'environnement, qui reprend les conclusions adoptées en octobre. Tour d'horizon des grands principes adoptés, qui feront l'objet de deux lois d'application.

· Logements De nouvelles normes d'isolation vont être imposées dans le neuf. Pour l'ancien, les particuliers seront incités à rénover par un crédit d'impôt et un prêt à taux zéro.

· Transports L'Etat entend créer deux mille kilomètres de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici à 2020 afin de relier entre elles les capitales ré­gio­nales.

· Agriculture La part du bio, soit 2 % des surfaces cultivées actuellement, doit passer à 6 % en 2013 et à 20 % en 2020. Par ailleurs, les trente produits phytopharmaceutiques « les plus préoccupants » seront retirés du marché d'ici à la fin 2008.

· Déchets Le volume de déchets destinés à l'enfouissement et à l'in­cinération devrait être réduit de 15 % d'ici à 2012. La loi d'orientation sera examinée en Conseil des ministres fin mai, en même temps que la loi d'application Grenelle II (bâtiment, transports), pour une première lecture à l'Assemblée avant l'été. Un Grenelle III, consacré notamment à l'agriculture, arrivera au Parlement à l'automne.

Le flop des maisons Borloo

Seules quatre maisons à 100 000 euros sont sorties de terre à ce jour. L'ancien ministre de la Cohésion sociale en avait promis au moins 20 000. Un échec cuisant.

Fin 2005, Jean-Louis Borloo lançait à grand renfort de communication la maison à 100 000 euros. Entre 20 000 et 30 000 de ces habitations devaient sortir de terre chaque année en faveur du logement social. De quoi satisfaire les 87% de Français déclarant que l'accès à la propriété est une priorité. Plus de deux ans après ces déclarations, le bilan est catastrophique. «Actuellement, quatre maisons ont vu le jour», déclare l'Association française pour l'accession à la propriété (Afap), baptisée un temps «Association des maisons à 100 000 euros». Un changement de dénomination qui s'explique tout simplement par l'impossibilité à respecter le nombre tape-à-l'œil de 100 000 euros, selon une information de France Info.

 

Hausse des matières premières

Dès l'annonce de bâtir des maisons à 100 000 euros en 2005, la mise en place de ce dispositif était vaine. Plutôt que de «maisons à 100 000 euros», on parle désormais de maisons «à coûts maîtrisés». «Le prix des matières premières a effectivement augmenté. De même, il n'est pas possible d'obtenir le même prix en Ile-de-France ou dans la Creuse », justifie-t-on à l'Afap. En effet, le prix du mètre carré a entre temps flambé. Pour détourner ce frein, le Pass foncier permet de rembourser le terrain en le louant à la commune pendant un certain nombre d'années avant d'en devenir propriétaire. Mais au final, son prix s'ajoute à celui de la maison. Ainsi, le prix de la maison à 100 000 euros s'approche plutôt des 115 000 ou 120 000 euros. A Montauban, le meilleur prix obtenu a été de 103 000 euros. Et pour boucler un budget des plus serrés, selon les lieux, certains éléments seront tout simplement supprimés. Exit parfois le terrain gazonné ou encore le portail entourant la propriété.

 

Complexité du système

Une autre raison à cet échec est ni plus ni moins la difficulté du programme. Les collectivités et les constructeurs doivent dans un premier temps accepter de réaliser des efforts financiers, notamment pour abaisser le prix du terrain pour les premières et ne pas fournir des maisons au rabais pour les seconds. «Ces efforts pour maîtriser les budgets ont pu être un élément un peu bloquant», explique-t-on à l'Afap. Des difficultés qui, aujourd'hui, expliquent que seulement quatre maisons Borloo aient vu le jour. Et encore toutes sont installées sur la même commune : Ploërmel, dans le Morbihan. Cette dernière a fait venir des maisons préfabriquées d'Allemagne, qui, ensuite ont été disposées sur un terrain communal… Le maire, Paul Anselin, est pourtant confiant dans ce dispositif. «Le plan Borloo n'est pas vraiment un échec. Il a fallu aller au-delà des obstacles. Maintenant que c'est fait que je suis sûr que ça va prendre», précise-t-il. D'ailleurs, il a déjà commandé six nouvelles maisons traditionnelles à une entreprise bretonne. Avec un prix de vente record : 85 000 euros, terrain compris pour 70m2, plus «un garage et une dernière chambre aménageable», précise Paul Anselin.

 

Un programme plagié

Une exception. Car, aux facteurs financiers et administratifs s'ajoute un troisième, et pas des moindres : la politique. Certaines communes de gauche ont en effet perçu ce programme comme un enjeu politique. Plutôt que de s'engager à suivre la politique de l'ancien gouvernement, elles ont préféré monter leur propre programme de maisons à 100 000 euros. «Il n'y a aucune différence, ce sont les mêmes tarifs. Les raisons étaient purement politiques», poursuit l'Afap. Ainsi, les communes de Niort, Colmar et Lisieux ont mené leur propre bataille pour le logement à bas prix. Et les mêmes difficultés pour obtenir le juste prix. «On oscille entre 105 000 et 125 000 euros», déclare-t-on à la mairie de Colmar. Une des raisons pour lesquelles cette commune aurait monté son programme serait le manque de temps. «Nous n'avions pas le temps d'attendre de labelliser le programme vu la complexité des maisons à 100 000 euros», poursuit-on à Colmar. Pourtant, aujourd'hui, aucune maison à bas coût n'a encore vu le jour. De son côté, l'Afap assure que ses difficultés politiques devraient prendre fin. A la mi-2008, l'association attend d'ailleurs pas moins de 800 maisons à 100 000 euros, ou presque. Quant à la maison à 15 euros par jour, promise il y a quelques jours par Christine Boutin, l'Afap estime que «c'est un dispositif complémentaire qui ne devrait pas faire concurrence.»

Produits bio, avions propres : le «Grenelle» en marche

Jean-Louis Borloo a signé hier deux conventions : l'une avec la grande distribution, l'autre avec l'industrie aéronautique pour réduire les émissions de CO2.

Accroître la part du bio dans les ventes des hypermarchés, développer les écolabels, réduire les émissions de CO2 dans le secteur aérien… Tels sont quelques-uns des engagements pris ce matin par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et hier par l'industrie aéronautique, dans le cadre de deux conventions signées successivement avec Jean-Louis Borloo ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

Avec ces 650 000 salariés et quelque 25 000 points de vente allant de l'hypermarché au magasin de proximité, la grande distribution est un secteur professionnel prioritaire pour la mise en œuvre du «Grenelle de l'environnement». «Il n'y a pas d'autres exemples en Europe où toute la profession se lance ainsi dans une démarche globale», explique d'ailleurs Jérôme Bédier, le président de la FCD.

La convention prévoit notamment de développer l'étiquetage sur les produits permettant au consommateur d'en connaître l'impact environnemental. L'en-seigne Casino est la première à s'être lancée dans l'aventure. À partir du mois d'avril, il sera possible de connaître pour plusieurs centaines de ses produits les kilomètres qu'ils auront parcourus avant d'arriver sur les rayons, les quantités de CO2 liées à la fabrication de leur emballage et leur capacité à être recyclés.

La volonté du ministère et de la fédération est de «coordonner une expérimentation sur 300 produits de consommation courante avant d'étendre la démarche à partir de 2010», explique-t-on dans l'entourage de Jean-Louis Borloo.

Changement climatique : Jean-Louis Borloo salue l'engagement du Japon

Selon Reuters, le Japon a présenté samedi au Forum Economique Mondial de Davos, un fonds de 10 milliards de dollars destiné à aider les pays émergents à lutter contre le changement climatique sans mettre en péril leur croissance. Le Premier ministre japonais Yasuo Fukuda a précisé que huit milliards de dollars seraient réservés à la lutte contre les conséquences du changement climatique et deux autres milliards destinés à encourager les énergies propres.

Le Japon a également annoncé un objectif de réduction de ses émissions de CO2 au-delà de l'expiration du protocole de Kyoto en 2012. M. Fukuda a aussi proposé de fixer un objectif mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique, de 30% d'ici 2020.

Le ministre d’État et ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo a aussitôt salué la déclaration du Premier ministre japonais. L’engagement du Japon, économie majeure, est crucial dans ce défi mondial qu’est la lutte contre le dérèglement du climat. Ce signal positif envoyé à la communauté internationale prolonge la dynamique de la conférence de Bali de décembre 2007. Cette priorité fixée sur la lutte contre le dérèglement climatique se retrouvera aux débats du sommet du G8 que présidera le Japon au lac Toya en juillet, puis au coeur de la présidence française de l’Union européenne, a déclaré Jean-Louis Borloo.

Jean-Louis Borloo présente le "Grenelle de l'Envionnement"

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Environnement, du Développement et de l'Aménagement durables a présenté vendredi à la presse les grandes orientations du Grenelle Environnement.

L'organisation du Grenelle Environnement portée par Jean Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, vise à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement.

Il réunira pour la première fois l'Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Il doit aboutir à la fin du mois d'octobre à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

La première phase est consacrée au dialogue et à l'élaboration des propositions au sein des groupes. Six groupes de travail seront constitués pour préparer cette échéance :

- un groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie »

- un groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »

- un groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé »

- un groupe « adopter des modes de production et de consommation durables »

- un groupe « construire une démocratie écologique »

- un groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité »

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.